Contrat de vente et d'achat en Espagne. Prise en charge complète des transactions immobilières.
Le CompraVenta est un contrat légal qui définit les obligations de l'acheteur et du vendeur, le montant de l'acompte, les conditions de transfert de la propriété, le prix, les conditions de la transaction notariée et les responsabilités des parties. Il s'agit d'un document essentiel lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne, car il détermine la fiabilité et la sécurité de la transaction.
Nous accompagnons l'acheteur à toutes les étapes : inspection de l'objet, préparation du contrat, négociations, contrôle du dépôt, soutien chez le notaire, enregistrement du bien et procédures post-notaires.
Pourquoi nous contacter pour un contrat de vente et d'achat en Espagne ?
Due Diligence des biens immobiliers (Due Diligence)
Nous analysons le bien à l’aide de Nota Simple : propriétaire, charges, arrestations, dettes, hypothèques, constructions illégales, locataires, dettes de services publics. Vous évitez ainsi d’acheter un bien à problèmes.
Préparer un contrat sûr qui protège l'acheteur
Il existe de nombreuses nuances en Espagne : arras penitenciales, arras confirmatorias, délais, pénalités, conditions de sortie, risques de faillite de la banque. Nous créons un contrat pour minimiser tous les risques et sauver votre dépôt.
Négocier avec le vendeur et l'agence - protéger vos intérêts
Nous optimisons les conditions : modalités, mobilier inclus, paiement des dettes de services, état technique, remise des clés, garanties légales.
Contrôle des dépôts et sécurité des paiements
Nous vérifions que le compte est correct, que le paiement est documenté et qu’il est conforme à la législation espagnole. Vous évitez ainsi la perte de votre dépôt.
Assistance complète au notaire et à l'enregistrement de la propriété
Nous préparons les documents, vérifions l’Escritura, accompagnons la signature, enregistrons la propriété auprès du Registro de la Propiedad et organisons le paiement des taxes (ITP/AJD).
Pourquoi ai-je besoin d'un contrat de vente en Espagne ?
Pour un achat immobilier en toute sécurité
Le Contrato de Compraventa fixe légalement le prix, les conditions, les modalités de transfert du bien et les responsabilités des parties. Sans lui, l'acheteur risque de perdre son dépôt ou de devoir faire face à une violation des conditions de la transaction.
Pour verser un acompte et réserver l'installation
La plupart des transactions commencent par un arras - un contrat préliminaire et un dépôt. Un contrat correctement exécuté vous protège contre le refus du vendeur et garantit que les conditions seront respectées.
Formaliser la transaction auprès d'un notaire
Devant le notaire Escritura, le notaire exige le contrat correct et la preuve de dépôt. Sans ce document, il peut suspendre ou refuser de traiter la transaction.
Pour l'enregistrement de la propriété et l'inscription au registre
Le Contrato de Compraventa est utilisé pour le transfert de propriété et l'enregistrement ultérieur du bien. Il constitue la base de votre défense juridique en tant que propriétaire.
Nos avantages lors du traitement d'une transaction de vente et d'achat
Accès à des informations actualisées
Nous mettons constamment à jour les données relatives à chaque province d'Espagne - de Barcelone à Malaga - afin de tenir compte à l'avance des exigences de la police locale et de l'extranjería. Vous éviterez ainsi les erreurs commises par les personnes qui se fient à des instructions obsolètes ou à des conseils donnés sur des forums.
Une analyse approfondie de votre objectif d'obtenir un NIE
Chaque client ne reçoit pas un simple enregistrement de numéro, mais des conseils stratégiques : comment le NIE affectera l'achat d'un bien immobilier, la demande d'un permis de séjour, le travail, les impôts ou la création d'une entreprise. Nous expliquons les risques et indiquons la meilleure marche à suivre pour que vous ne perdiez pas de temps et d'argent.
Préparation juridique des documents
Nous constituerons un ensemble de documents en fonction de votre objectif - investissement, emploi, études, obligations fiscales ou relocalisation de la famille. Chaque cas est assorti d'un ensemble de preuves et de justificatifs qui augmentent les chances d'acceptation immédiate de la demande.
Stratégie de présentation individualisée
Les procédures en Espagne varient d'une région à l'autre : certaines requièrent plus de preuves, d'autres ont des files d'attente plus longues, d'autres encore accordent plus d'importance à l'objet de la demande. Nous adaptons la méthode de demande pour que la procédure soit aussi rapide que possible dans votre ville et dans les circonstances qui sont les vôtres.
Préparer les prochaines étapes : Permis de séjour, banques, transactions, impôts
Une fois le NIE délivré, nous vous expliquons comment l'utiliser correctement dans le cadre d'autres procédures : ouverture d'un compte, préparation de l'achat d'un bien immobilier, demande de résidence. Vous comprenez toujours ce qu'il faut faire ensuite et pourquoi.
Comment demander un NIE en Espagne, étape par étape ?
Demander un NIE en Espagne ne consiste pas simplement à remplir un formulaire. Il s’agit d’un processus juridique strictement réglementé, où chaque détail est important : l’objectif de l’obtention, l’exactitude des documents, le choix de l’agence, l’entrée dans le système, le devoir d’État payé et l’interaction compétente avec les officiers de police. C’est en suivant correctement ces étapes que vous obtiendrez un NIE rapidement et sans problème, ou que vous serez confronté à un refus et à une perte de temps.
Nous avons mis au point une procédure claire et prévisible basée sur notre expérience dans différentes régions d’Espagne. Elle permet à nos clients d’obtenir leur NIE du premier coup – sans attente et sans erreur bureaucratique.
1. Consultation initiale et analyse de votre situation
Nous commençons notre travail par une analyse approfondie de votre objectif : achat d’un bien immobilier, demande de permis de séjour, ouverture d’un compte bancaire, création d’une entreprise, déménagement de votre famille ou obligations fiscales.
Chaque objectif nécessite une approche et un ensemble de documents différents – les erreurs commises à ce stade entraînent des refus.
Nous déterminons exactement le type de NIE dont vous avez besoin, la ville dans laquelle il est préférable de déposer votre demande et les confirmations que vous devez préparer à l’avance.
2. Préparation d’un dossier complet
L’étape suivante consiste à préparer un ensemble de documents en tenant compte des exigences de votre région.
Nous cuisinons :
Formulaire EX-15 rempli correctement et d’une manière compréhensible pour le fonctionnaire de l’agence ;
justificante purpose of obtaining, conforme aux normes espagnoles ;
des copies du passeport, du visa, de la réservation de l’hébergement ou des documents relatifs à la propriété ;
Modelo 790 Código 012 avec le code correctement sélectionné et les droits d’état payés ;
la confirmation d’inscription (cita previa) et les documents complémentaires si nécessaire.
Nous vérifions chaque détail à l’avance afin d’éliminer le risque de rejet en raison d’une erreur formelle.
3. Enregistrement avec la police ou l’extranjería – même lorsque le système est "fermé".
Trouver une entrée est la partie la plus difficile pour les étrangers. Le système de cita previa est instable, les créneaux apparaissent en quelques secondes et, pour les villes les plus populaires (Barcelone, Madrid, Valence), il n’y a que peu ou pas d’enregistrement.
Nous surveillons le système 24 heures sur 24, nous connaissons le calendrier des téléchargements et nous utilisons des outils de surveillance professionnels.
Cela nous permet de fournir des enregistrements beaucoup plus rapidement que nous ne pourrions le faire nous-mêmes.
4. Accompagner le dépôt de documents ou l’exécution par procuration
Nous vous accompagnons personnellement au poste de police : nous vous aidons à vous orienter sur place, à communiquer avec les agents et à présenter correctement les documents.
Si vous n’êtes pas en Espagne, nous traitons les NIE par le biais d’une procuration notariée, ce qui est tout à fait légal, rapide et sûr.
Cela vous permet d’effectuer un achat immobilier, d’ouvrir un compte ou de demander un permis de séjour dans un autre pays.
5. Contrôle de l’examen et de la réception de la NIE finie
Une fois votre demande soumise, nous en suivons l’évolution et vous tenons informé à chaque étape.
Lorsque le document est prêt, nous le recevons et vous le livrons dans un format pratique.
Votre numéro NIE vous est attribué à vie et vous pourrez l’utiliser dans toutes vos démarches :
banques, impôts, baux, transactions, résidence, travail, entreprenariat.
6. Conseils sur les étapes suivantes : que faire après avoir reçu le NIE ?
La plupart des clients reçoivent un NIE pour les procédures suivantes : achat d’un logement, ouverture d’un compte bancaire, demande de permis de séjour, enregistrement fiscal ou activité entrepreneuriale.
Nous expliquons :
les tâches administratives à effectuer ensuite et dans quel ordre ;
comment utiliser correctement le NIE dans les procédures bancaires et juridiques ;
ce dont vous avez besoin pour Modelo 030, un prêt hypothécaire, l’achat d’une propriété ou une demande de résidence.
Vous n’êtes pas laissé seul face à la bureaucratie – nous vous guidons plus loin.
Prêt à officialiser votre NIE avec nous ?
Remplissez ce court formulaire et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
+34 607 849 694
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.
Samedi – 10:00-14:00
Dimanche – Jour de repos
Courriel : info@polenovapartners.com
Ce que les clients disent de nous
ОТЛИЧНО на основании 30 отзывы Опубликовано на Anastasiia ZhuravlovaTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Огромное спасибо ребятам за помощь с арендой квартиры 🙌 Всё прошло максимально спокойно и без лишнего стресса. Очень помогли не только с жильём, но и со всеми документами -всегда были на связи, объясняли, подсказывали, реально поддерживали. Классно, что им не всё равно. Супер команда, с которой можно быть уверенным, что всё будет сделано как надо. Спасибо ещё раз 💖Опубликовано на Artjoms Gozins (GoZz)Trustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. All was fast and furious. Agent Lidiia is legend. ❤️Опубликовано на Виктория КочетковаTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Осталась очень довольна сотрудничеством. Меня вела Лидия, занималась всем процессом от и до, всегда со мной была на связи даже после заезда в квартиру за что я ей очень благодарна. Если вы ищите надежного специалиста с которым все пройдет без лишнего стресса, смело рекомендую Лидию🫶🏻Опубликовано на Андрей НикифоровTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Хочу тоже поделиться моим отвратительным опытом взаимодействия с этой компанией которая себя позиционирует как суперпрофессионалы и даже более, а по факту высокомерные хамы и обманщики. Обратились мы по совету наших знакомых к сотруднику этой компании по имени Лидия, это оказалось абсолютно непунктуальная, не квалифицированная, лживая личность, которая постоянно обманывала, не выполняла своих обещаний, абсолютно не владела информацией о объектах которые показывала и об условиях аренды, нюансах и прочем. Так она даже была не в состоянии указать верный адрес в договоре когда мы его подписывали, мне пришлось ей на это указывать и менять договор. Она не владела информацией о документах которые мы ей по ее же запросу предоставили в супер кратчайшие сроки и о необходимом количество этих документов. Главное, что ее интересовало это скорейший перевод денег за услуги на счет агентства и более ничего. Если вы хотите, чтобы вас постоянно обманывали, недоговаривали, всячески хитрили и манипулировали, то вам именно сюда, тут люди привыкли работать именно по таким стандартам. Если так окажется, что компания вам должна будет вернуть деньги или их часть, то вам нужно быть готовыми к выбиванию этих денег, так как они будут всячески отмалчиваться и затягивать сроки надеясь, что вы просто перестанете их трогать и забудете о этих деньгах. В нашем случае молчание было сроком в месяц. Я не представляю как так звезды сошлись, но в ответе от руководительницы этой компании с чсв наполеона, мы конечно почитаем как все было на самом деле и какие они профессионалы и что это я все сделал не так, но это очень сильно подтвердит реальность моих слов, а обращаться к ним или нет- это уже ваш выбор.Опубликовано на Иван МорозTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Эта компания не отвечает за свои ошибки.Опубликовано на Nikolay LitvinenkoTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Я хочу выложить огромную благодарность Антону. Мы реализовали отличный проект по флипингу в Барселоне вместе с ним. Мало того что ребята идеально просто ориентируются в рынке и ликвидности объектов, так они еще и помогли открыть компанию, завести деньги на нее и оформить правильно сделку. Как только доделаем ремонт, то продавать будем тоже через них. Очень приятно было с вами работать!Опубликовано на Олена СідачоваTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Абсолютно задоволена нашою співпрацею! Завдяки вам я зекономила купу нервів та часу на пошук квартири. Ососбисто дякую Ліді, яка підтримувала протягом всього процесу та детально відповідала на всі питання.Опубликовано на Kateryna SilmanTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Дуже вдячні агентству за допомогу з пошуком житла для оренди. Ми мали досить складний запит, і звернення до багатьох ріелторів та агентств не мало жодного результату. Тут для нас знайшли гарну квартиру, яка відповідала усім нашим вимогам - і навіть більше! Окрема подяка за допомогу з оформленням усіх необхідних документів та детальні розʼяснення на усіх етапах. Те, що для нас вже здавалось нереальним, ви змогли зробити! Дякуємо!Опубликовано на Irina MTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Очень понравилось работать с ребятами,четко быстро и по делу ,нашли квартиру,всем рекомендую своим друзьям все в восторге ,сотрудничать одно удовольствие 😍😍😍Опубликовано на Милена ТыдеTrustindex проверяет, что первоначальным источником отзыва является Google. Хочу выразить огромную благодарность за помощь в поиске квартиры! Всё прошло быстро, спокойно и без лишних хлопот. Благодаря поддержке компании мы смогли снять отличное жильё в самый быстрый срок.Отдельная благодарность за доброжелательность, понимание и готовность помочь в любой момент. Очень ценю ваш профессионализм!
Les familles, les investisseurs, les expatriés et les indépendants qui s’installent en Espagne ou qui achètent une propriété à Barcelone nous font confiance. Nous sommes fiers que 90% de nos nouveaux clients nous soient recommandés. Lisez de vrais commentaires sur le travail de Polenova&Partners – pour l’aide à la transaction, les locations, les permis de résidence et l’aide juridique.