Certificat de casier judiciaire en Espagne et dans le pays d'origine

La procédure de demande d’un extrait de casier judiciaire dépend de l’endroit où vous avez vécu ces dernières années et des exigences de l’immigration espagnole. Nous analysons la situation du client, préparons les documents, préparons la demande, contrôlons la délivrance, puis effectuons tous les actes juridiques nécessaires : apostille, traduction, dépôt auprès des autorités.

Analyser votre situation et déterminer quel type d’extrait de casier judiciaire est nécessaire

La délivrance d’un extrait de casier judiciaire commence par une bonne compréhension du document requis dans votre cas. Nous déterminons si vous avez besoin d’un certificat de l’Espagne, de votre pays d’origine ou de plusieurs pays, en fonction de l’endroit où vous avez vécu ces dernières années. À ce stade, il est important de tenir compte de la validité du document, des spécificités de sa délivrance dans les différents pays, de la nécessité d’une apostille et du format accepté par les autorités espagnoles. Nous évaluerons à l’avance les exigences relatives à votre demande et vous expliquerons quels documents seront nécessaires pour que le processus soit rapide et sans nouvelles soumissions.

Obtenir un extrait de casier judiciaire en Espagne

Si vous avez besoin d’un certificat espagnol, nous le traitons par l’intermédiaire du Ministerio de Justicia au moyen d’une demande officielle. Nous préparons les données nécessaires, envoyons la demande par voie électronique ou en personne et suivons le statut du document jusqu’à ce qu’il soit délivré. Nuance importante : en Espagne, le certificat est le plus souvent délivré sous forme numérique, et doit contenir une signature électronique correcte et un code de vérification unique. Nous veillons à ce que le certificat soit juridiquement valide et conforme aux exigences de l’Extranjería et de la police.

Obtenir un extrait de casier judiciaire dans le pays d’origine

Si le document doit provenir d’un autre pays, nous préparons des instructions étape par étape sur la manière d’obtenir un certificat auprès du ministère de l’intérieur ou du ministère de la justice de votre pays. La procédure varie : dans certains cas, le certificat est délivré par la police, dans d’autres, par le tribunal, le consulat ou les services numériques. Nous tenons compte des spécificités de votre pays et veillons à ce que le certificat soit délivré par l’autorité compétente dans le format légal reconnu par l’Espagne.

Légalisation d’un document : apostille ou certification consulaire

Le certificat obtenu doit être correctement légalisé – c’est à ce stade que la plupart des clients commettent des erreurs. Nous déterminons s’il s’agit d’une apostille de la Convention de La Haye, d’une légalisation consulaire ou d’un document déjà autosuffisant. Nous nous assurons que chaque élément est correct : sceaux, timbres, format, date de délivrance et autorité de légalisation. Une erreur de légalisation est l’une des raisons les plus fréquentes de refus, et notre tâche est d’éliminer complètement ce risque.

Traduction assermentée du casier judiciaire

Après la légalisation, le certificat doit être traduit par un traducteur assermenté (Traductor Jurado) officiellement accrédité par le ministère de la justice. Nous organiserons la traduction conformément à toutes les exigences : formulation correcte, représentation exacte des cachets et des sceaux, terminologie juridique correcte. Cette traduction est acceptée par toutes les autorités espagnoles, y compris les services d’immigration, la police, les notaires et les tribunaux.

Vérification de la conformité du document avec les exigences de l’Espagne

Avant de remettre le document au client, nous procédons à une évaluation juridique finale. Nous vérifions la durée de validité, l’exactitude de l’apostille, la conformité du contenu avec l’original, l’exactitude de la traduction, la présence de toutes les exigences obligatoires et la possibilité d’une vérification en ligne. Cette étape garantit que le certificat sera accepté sans objection et ne soulèvera pas de questions ou de soupçons supplémentaires.

Transfert du certificat achevé et aide à son utilisation ultérieure

Nous remettons au client un document entièrement rempli et juridiquement valide, nous lui expliquons où et comment l’utiliser correctement, et nous le conseillons sur le calendrier de soumission, les documents d’accompagnement nécessaires et les spécificités de certaines procédures. Le client reçoit un document qui peut être utilisé immédiatement en Espagne, sans risque de rejet en raison d’incohérences formelles ou techniques.